CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLE A PARTIR DU 15/04/2017

PRÉSENTATION

AWEBCOM est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 85 BIS ROUTE DE GRIGNY   91130 RIS-ORANGIS enregistré sous le n°11910795091 auprès du Préfet de Région Île-de-France AWEBCOM développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra-entreprise,

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS                                                                                                                                          AWEBCOM fait parvenir au client un devis-convention accompagné d’un bulletin d’inscription. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à AWEBCOM un exemplaire signé et portant son cachet commercial (si l’acheteur est une personne morale )du devis-convention et du bulletin d’inscription dûment complété. Sur demande du client, une convention de formation classique pourra être établie. Une attestation de présence est adressée au client après chaque formation. L’inscription est prise en compte à réception du devis convention dûment signé par le client.

 PRIX ET RÈGLEMENT                                                                                                                                                                                                       Toute formation commencé est dû dans son intégralité. Nos prix s’entendent net de taxes. Nos formations sont exonérées de tva -loi de finances rectificative N°93-1353 du 30.12.93. Les repas éventuels ne sont pas compris dans le prix de la formation. Le règlement devra être effectué à réception de facture par virement, chèque bancaire ou postal à l’ordre d’AWEBCOM.

Les prix des formation est exprimé net de taxe , TVA non applicable  , selon autorisation .

PRISE EN CHARGE PAR UN OPCA  

Dans le  cas d’une prise en charge de la formation par un OPCA doit être indiqué sur le bulletin d’inscription ou sur le bon de commande du client. La demande de prise en charge par un OPCA doit être faite par le client avant le démarrage de la formation et il lui appartient de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Pour une prise en charge partielle de la formation par l’OPCA, la différence de tarif est facturée directement au client. En cas d’absence de prise en charge de la formation par l’OPCA avant le démarrage, la formation est facturée en totalité au client.

PÉNALITÉS DE RETARD

 Nos factures sont payables à réception. Dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008, le non-respect des délais de paiement entraine de plein droit l’application de pénalités au taux directeur de la BCE + 10% calculé sur le montant TTC, sans qu’il soit nécessaire d’être relancé. Par convention, la date de départ est fixée au jour de l’exécution de la prestation. De plus une indemnité pour frais de recouvrement de 40€ est due (Décret n° 2012- 1115 du 2 Octobre 2012). Si les frais de recouvrement réellement engagés étaient supérieurs à ce forfait, une indemnisation complémentaire peut être demandée (sur justificatif).

ANNULATION                                                                                                                                                                                                      Toute annulation devra être formulée par courrier recommandé ou par télécopie. Pour toute annulation reçue moins de 10 jours avant le début de la formation, le montant de la participation restera immédiatement exigible en totalité. Le remplacement de participants à une formation avant le début de celle-ci sera admis à condition pour le client de communiquer les coordonnées du remplaçant et sous réserve de remplir les conditions d’accès à la formation (niveau, pré- requis, public visé…) AWEBCOM se réserve la possibilité d’annuler ou reporter une action de formation, de changer le lieu de son déroulement, le contenu ou l’animateur. AWEBCOM pourra confier l’animation de formations à un autre organisme de formation avec lequel un contrat de sous-traitance aura été passé.

NON SOLLICITATION

Le client et/ou le stagiaire s’engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne d’AWEBCOM avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié d’AWEBCOM ainsi qu’aux formateurs vacataires, indépendants ou contractuels.

OBLIGATION DU STAGIAIRE

                                                                                                                                                                                                        Si la formation est organisée dans les locaux du client, le salarié ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur. Si la formation est assurée à l’extérieur de l’entreprise du client, le salarié doit en outre respecter le règlement intérieur d’AWEBCOM. les horaires de présence , le matériel mis  sa disposition, à remplir la feuille d’émargement et à se soumettre au test d ‘évaluation , sous peine de ne pas obtenir son attestation de stage .

Le centre de formation AWEBCOM , ne peut en aucun cas obliger le stagière à se présenter à la formation demandée par son employeur .

OBLIGATION DE AWEBCOM:

Le centre de formation awebcom , s’engage à maintenir toutes les sessions de formation à partir d’un stagaire ayant confirmé sa présence .

a respecter le programme établi et accepter par le client et à mettre à disposition des stagiaires le matériel nécessaire , une connexion wif , les support de formation sous format de livret ou numérique , les outils de travail nécessaire au bon suivi de la formation par le stagiaire .

Il s’engage également à assurer un suivi pendant un mois ( 30 jours ) auprès du candidat pour répondre à des éventuelles questions qui n’ont pas été abordées par le candidat à chaud pendant la formation .

Le centre de formation AWEBCOM , ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour le manque d’implication, d’assiduité ou  de retard du stagiaire pendant la session de formation.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE .

Les présentes conditions de vente générales sont régies par la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.